- traité d'aide judiciaire
- договор о правовой помощи
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
aide — 1. aide [ ɛd ] n. f. • 1268; aiudha 842; de aider I ♦ Action d aider. 1 ♦ Action d intervenir en faveur d une personne en joignant ses efforts aux siens. ⇒ appui, assistance , collaboration, concours, coopération, secours, soutien. J ai besoin de … Encyclopédie Universelle
Traite de Maastricht — Traité sur l Union européenne Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris … Wikipédia en Français
Traite sur l'Union europeenne — Traité sur l Union européenne Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris … Wikipédia en Français
Traité UE — Traité sur l Union européenne Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris … Wikipédia en Français
Traité d'adhésion à l'Union européenne — Traité sur l Union européenne Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris … Wikipédia en Français
Traité de Maastricht — Traité sur l Union européenne Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris … Wikipédia en Français
Traité de maastricht — Traité sur l Union européenne Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris … Wikipédia en Français
Traité sur l'Union Européenne — Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris … Wikipédia en Français
Traite de Prum (2005) — Traité de Prüm (2005) Pour les articles homonymes, voir Traité de Prüm. Le traité de Prüm (également appelé « Schengen III » ou « Schengen plus ») a été signé le 27 mai 2005 entre sept États membres de l’Union… … Wikipédia en Français
Traité de prüm (2005) — Pour les articles homonymes, voir Traité de Prüm. Le traité de Prüm (également appelé « Schengen III » ou « Schengen plus ») a été signé le 27 mai 2005 entre sept États membres de l’Union européenne (UE) (la Belgique … Wikipédia en Français
Traite (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français